Conditions générales d'utilisation
Simulateur d'analyse du coût du stock outil · Une initiative de l'UFBJOP, opérée par NEO-FUGU®, tiers technique neutre · dernière mise à jour 19/11/2026
Préambule
Le simulateur d'analyse du coût du stock outil (ci-après « l'Outil »), accessible aux adresses stock-outil.fr et simulateur.stock-outil.fr, est une initiative de l'UFBJOP (Union Française de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, des Pierres et des Perles), opérée par NEO-FUGU®. Il est mis à disposition des membres de la filière, sur invitation, à titre gratuit.
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'usage de l'Outil. L'accès à l'Outil vaut acceptation sans réserve des présentes.
Article 1 — Éditeur et opérateur
L'Outil est édité et opéré par NEO-LOGIX SAS (nom commercial NEO-FUGU®), SAS au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 479 521 866, dont le siège social est situé 9 rue Claude Burdin, 63100 Clermont-Ferrand, représentée par son Président, Thomas LAMY (ci-après « l'Éditeur »).
L'UFBJOP est l'initiatrice de la démarche dont l'Outil est le support. Elle n'édite pas l'Outil et n'assume aucune responsabilité technique à son égard, la responsabilité de l'exploitation incombant à l'Éditeur.
NEO-FUGU® intervient en qualité de tiers technique neutre.
Article 2 — Objet et nature du service
L'Outil est un instrument d'aide à la décision et à la compréhension des coûts de portage du métal en joaillerie. Il met en œuvre une méthode d'analyse permettant à l'utilisateur d'estimer, à partir de variables qu'il renseigne, un ordre de grandeur du coût de financement de son stock outil.
L'Outil ne produit ni tarif, ni barème, ni prix conseillé, ni recommandation de prix. Il ne constitue en aucun cas un référentiel de prix opposable. Les résultats qu'il affiche sont des estimations fondées sur les hypothèses saisies par l'utilisateur.
Article 3 — Accès et conditions d'utilisation
L'accès à l'Outil est réservé aux professionnels de la filière, sur invitation. Il s'effectue par saisie d'une adresse professionnelle et réception d'un lien de connexion à usage unique, sans mot de passe.
L'utilisateur s'engage à faire un usage personnel et professionnel de l'Outil, à ne pas partager son accès, et à ne pas tenter d'en détourner, copier ou altérer le fonctionnement. L'Éditeur peut suspendre ou retirer un accès en cas d'usage non conforme.
Article 4 — Absence de garantie sur les résultats · Limitation de responsabilité
Les résultats produits par l'Outil dépendent des hypothèses et des données saisies par l'utilisateur. L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation de ces résultats à une situation particulière.
L'utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend, notamment commerciales et tarifaires, et de l'usage qu'il fait des résultats. L'Outil ne se substitue ni à l'appréciation de l'utilisateur, ni à un conseil professionnel.
Dans la limite permise par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Outil ou des décisions prises sur la base de ses résultats. L'Outil étant fourni gratuitement, il est mis à disposition « en l'état ».
Article 5 — Propriété intellectuelle
La méthode d'analyse mise en œuvre, l'Outil (code, interface, moteur de calcul, fiche d'audit) et les noms de domaine stock-outil.fr et simulateur.stock-outil.fr sont et demeurent la propriété de NEO-FUGU® (NEO-LOGIX SAS). L'UFBJOP en bénéficie d'un droit d'usage dans le cadre de la démarche qu'elle porte.
L'accès à l'Outil ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété ni de reproduction sur la méthode ou l'Outil. Toute extraction, reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Article 6 — Neutralité au regard du droit de la concurrence
L'Outil est un instrument d'objectivation et d'aide à la décision individuelle. Il n'a pas pour objet ni pour effet de coordonner, d'harmoniser ou d'influencer les prix pratiqués par ses utilisateurs.
Chaque utilisateur détermine sa politique de prix de manière autonome et indépendante. Aucune donnée saisie dans l'Outil ne circule entre utilisateurs (voir article 7).
Article 7 — Confidentialité et données
7.1 Vos scénarios et vos simulations
L'Outil vous permet de réaliser des simulations et d'enregistrer des scénarios contenant des valeurs de variables qui vous sont propres.
- Ces scénarios et valeurs de simulation sont privés à votre entreprise. Ils ne sont visibles et partageables qu'entre les utilisateurs rattachés à votre société.
- Ils ne sont jamais partagés, diffusés ni rendus accessibles à une autre entreprise utilisatrice, ni à un tiers, sous quelque forme que ce soit.
- Ils ne font l'objet d'aucune agrégation lisible permettant de comparer ou de recouper les données de plusieurs entreprises entre elles.
- L'Éditeur ne consulte pas le contenu de vos scénarios à des fins commerciales ou d'exploitation pour son propre compte. Il peut y accéder dans deux cas, strictement encadrés : (i) pour les besoins techniques d'exploitation, de maintenance et de sécurité de l'Outil, dans la stricte mesure nécessaire à son bon fonctionnement ; (ii) à votre demande, pour vous fournir une assistance que vous sollicitez (support, reprise ou migration de vos données), dans votre intérêt et sous votre responsabilité. Dans tous les cas, vos données restent cloisonnées à votre entreprise et ne sont ni partagées, ni exploitées à d'autres fins.
7.2 Ce qui est mesuré
À la seule fin d'améliorer l'Outil, des données techniques d'accès (fréquence de connexion, fonctionnalités utilisées, données de performance) peuvent être mesurées sous forme agrégée. Ces mesures ne portent pas sur le contenu de vos scénarios ni sur vos valeurs de simulation.
7.3 Absence de sollicitation commerciale
L'usage de l'Outil ne déclenche aucune sollicitation commerciale de la part de l'Éditeur. L'environnement de l'Outil est cloisonné des systèmes commerciaux de NEO-LOGIX ; ce cloisonnement est démontrable sur demande.
7.4 Fiche d'audit
L'Outil peut générer, à votre demande, une fiche d'audit reproductible attestant d'un calcul à une date donnée. Cette fiche est produite pour votre usage ; sa conservation relève de votre responsabilité.
7.5 Données à caractère personnel
Les données d'identification recueillies (adresse professionnelle, société de rattachement) sont traitées aux seules fins de gestion de l'accès, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement : NEO-LOGIX SAS (NEO-FUGU®), 9 rue Claude Burdin, 63100 Clermont-Ferrand, RCS Clermont-Ferrand 479 521 866.
Base légale : exécution de la fourniture de l'accès et intérêt légitime de l'Éditeur à sécuriser et améliorer l'Outil.
Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition et limitation, exerçables à l'adresse ci-dessus.
Article 8 — Disponibilité et évolution du service
L'Outil est accessible sans engagement de disponibilité continue. L'Éditeur peut le faire évoluer, l'interrompre pour maintenance, ou en modifier les fonctionnalités à tout moment, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.
L'Éditeur peut également faire évoluer la méthode d'analyse et les valeurs par défaut proposées, dans le cadre de la démarche portée par l'UFBJOP.
Article 9 — Durée, modification des CGU et retrait d'accès
Les présentes s'appliquent pendant toute la durée d'accès de l'utilisateur à l'Outil. L'Éditeur peut modifier les présentes CGU ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l'accès.
L'Éditeur peut retirer l'accès à un utilisateur, notamment en cas d'usage non conforme aux présentes ou de cessation de la démarche. L'utilisateur peut cesser d'utiliser l'Outil à tout moment.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux de Clermont-Ferrand.